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DOCX Exemple de modification des statuts d'une association Cette ressource est un modèle de statuts et de règlements d'un organisme sans but lucratif. Article 2. Dans le cas où la structure effectue une action non conforme aux dispositions statutaires, par exemple une activité ne respectant pas son objet social, cet acte peut encourir la nullité. Avant de déclarer la modification de vos statuts d'association, vous devez constituer un dossier comportant : Un exemplaire de la délibération, soit le procès verbal de la décision lors de votre Assemblée générale, Un exemple de vos statuts mis à jour avec toutes les modifications apportées. STATUTS DE L'ASSOCIATION [Nom de l'association] Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que . Il contient des clauses portant sur les thèmes suivants : Les définitions, incluant pour les termes administrateur, assemblée générale, assemblée spéciale, avis, CA, dirigeant, Loi, membre régulier, membre étudiant, membre associé . Pour illustrer la démarche de modification des statuts, prenez l'exemple d'une société qui souhaite augmenter son capital social. Lorsque vous procédez à une modification de vos statuts, vous devez réaliser une déclaration auprès du greffe des associations, dans un délai de 3 mois à compter de leur adoption. Exemple de statuts | www.artos-net.ch PDF MODÈLE DE STATUTS - associations-vosges.org Des solutions pour vos ASL et AFUL - Syndic Libre statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. exemple de statuts café associatif Nous vous proposons donc de simplifier la création de votre association, et la rédaction de ses statuts en téléchargeant notre modèle de statuts d'association de . Statuts type d'association loi 1901 - Droit-Finances IV - Modification des statuts et dissolution Article 16 : Statuts Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du GENERALITES. Exemple de statuts d'une association pour un enfant polyhandicapé : Statuts asso alexis modifies 2019 (443.76 Ko) Notre histoire Le quotidien d'Alexis Qui sommes nous ? Le texte écrit en caractères droits constitue le corpus normal des statuts d'une association sportive, déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901.

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