référendum article 11 de gaulle

Contacter par courrier à l'adresse postale : 11 avenue du general de gaulle, 92140 Clamart Ainsi, l'article 11 traite du principe de référendum législatif, sa procédure de mise en place, son domaine d'application et ses débouchés. Nom e d'ente eux porteront d'ailleus su des uestions euopéennes ho mis le éféendum su le statut de la Nouvelle-Calédonie (1988) et le référendum constitutionnel sur . % des exprimés. Référendum historique au Danemark sur la politique de défense européenne. Loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 - Enseigner de Gaulle Le 12 septembre, le Général de Gaulle avait annoncé en conseil des Ministres, son intention de procéder à un référendum. Le Président objecte que l'article 11 ne permet de lancer une telle consultation. Article 11 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance Ce projet sera le 20 septembre présenté aux Français à la télévision. Il fait partie de ses idées constitutionnelles majeures. En 1984, l'opposition réclame à François Mitterrand un référendum sur l'école privée. Sur la légalité de la procédure référendaire, de Gaulle reproche une fois de plus à ses adversaires de se méfier de l'expression directe du suffrage populaire et il défend la procédure choisie en s'appuyant sur l'article 11 de la Constitution. Enfin, affirmant que la réforme des régions et celle du Sénat forment un tout, il justifie une réponse unique à la consultation. Le conflit du référendum de 1962 . Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 - Doc du Juriste L'histoire du référendum sous la Ve République « Ceux qui comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'Article 11 et le seul référendum . Le référendum sous la V eme Republique - Dissertation - heloise.desitter Cette dérogation, en plus de s'attirer l'hostilité des parlementaires, pose la . D'ailleurs, cinq ans plus tard, lorsque l'article 60 fut modifié (en suivant la procédure de l'article 89), le constituant s'est limité à préciser que les référendums dont le Conseil Constitutionnel est chargé d'assurer la régularité étaient ceux prévus aux articles 11 et 89, sans aller jusqu'à indiquer que les premiers ne sauraient être que de nature législative. Ce procédé très discutable visait à contourner le Parlement. La révision constitutionnelle et le référendum de 1962 Les auteurs en faveur de l'inconstitutionnalité de l'article 11 de la Constitution ont recours à plusieurs arguments pour démontrer leur thèse.

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